1. Éditeur du site

Le site saint-jean-demain.fr est édité par :

• Le collectif Saint-Jean-Demain

• 74450 Saint-Jean-de-Sixt

• Représentant légal / Directeur de la publication : Yannick Defrenne

• Email : contact@saint-jean-demain.fr

• Numéro de téléphone : 06 86 81 64 75‬

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces informations permettent d’identifier l’éditeur du site et son responsable. (CNIL)

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023 Cyprus

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, images, vidéos) publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse.

4. Finalités des traitements et base légale (RGPD)

Nous collectons et traitons certaines données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Gestion du site et statistiques d’audience (Google Analytics) ; base légale : consentement de la personne concernée.

• Gestion des contacts et messages reçus via le formulaire de contact ; base légale : exécution d’une mesure précontractuelle / consentement selon le cas.

• Envoi d’informations ou prospection électorale (newsletter, SMS, e-mail) : base légale : consentement explicite pour la prospection, sauf relation existante pouvant justifier un autre fondement légal (à documenter).

Les règles spécifiques applicables à la communication politique et à la prospection sont rappelées par la CNIL : l’origine des données doit être indiquée et les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits à tout moment. (CNIL)

5. Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, messages envoyés via le formulaire, données de navigation (cookies et traceurs).

6. Durée de conservation

Les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités indiquées :

• Données de contact liées à une demande : conservation pendant la durée nécessaire au traitement + 3 ans.

• Données de prospection : conservation conforme aux règles applicables (à préciser selon la nature du fichier).

• Données de connexion / logs : durée conforme aux obligations légales et bonnes pratiques (p. ex. 13 mois pour Google Analytics, à adapter).

(documente précisément les durées dans ton registre des traitements).

7. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques (hébergeur, prestataire de newsletter, outil d’analyse). Tous les prestataires traitent les données pour le compte de l’éditeur et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

8. Transferts hors UE / Google Analytics

L’utilisation d’outils d’analyse externes (ex. Google Analytics) peut entraîner des transferts de données vers des pays tiers. La conformité de Google Analytics au RGPD a fait l’objet de plusieurs positions et évolutions : il est essentiel de documenter les garanties mises en place (paramétrages, anonymisation des adresses IP, contractuelle et/ou mécanismes reconnus) et d’obtenir le consentement lorsque celui-ci est requis. La CNIL rappelle les règles à respecter et propose des recommandations (anonymisation, proxy, Consent Mode, etc.). (CNIL)

9. Cookies et traceurs (bandeau de consentement)

Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement et mesurer l’audience.

• Cookies strictement nécessaires : pas de consentement requis, information simple.

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : nécessitent le consentement préalable avant dépôt sur navigateur ; ils sont activés uniquement si l’utilisateur accepte.
  Le bandeau cookies doit permettre : information claire, choix par finalité, acceptation/refus, et enregistrement de la décision (preuve). Pour respecter les règles, configure un CMP (Cookie Management Platform) qui enregistre les choix et implémente le Consent Mode / gestion granulaire. (CNIL)

Exemple de mention courte pour le bandeau :
« Nous utilisons des cookies pour améliorer le site et mesurer l’audience. Accepter les cookies de mesure est facultatif. [Paramétrer] [Accepter] [Refuser]. »

10. Google Analytics — formulation recommandée (à adapter)

Nous utilisons Google Analytics (GA4) pour mesurer l’audience du site. Google Analytics collecte des données techniques (ex. pages visitées, durée de session).

• Base légale : consentement de l’utilisateur pour les cookies de mesure.

• Mesures prises : activation d’une option d’anonymisation des adresses IP, paramétrage du Consent Mode v2 (si utilisé), durée de conservation limitée et contrat encadrant le sous-traitant.

• Transferts : des transferts vers des pays hors UE peuvent intervenir — nous documentons les garanties (clauses contractuelles, mesures techniques). Pour toute question relative aux transferts, contactez le responsable du traitement. (CNIL)

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (le cas échéant). Pour exercer ces droits :

• Envoyer un courriel à : contact@saint-jean-demain.fr en précisant la pièce d’identité jointe.
  Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). (CNIL)

12. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles. Néanmoins, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée : en cas d’incident sérieux, les obligations de notification peuvent s’appliquer.

13. Traitements spécifiques à la communication politique

Si le site effectue des opérations de prospection électorale (e-mailing, SMS, ciblage), les règles spécifiques à la communication politique s’appliquent (transparence sur l’origine des fichiers, droit d’opposition facilité, information sur la finalité). Adapte les mentions d’information à ces traitements et conservent la preuve du consentement lorsque requis. (CNIL)

14. Réclamations & contact CNIL

Pour toute question sur la protection des données : CNIL — www.cnil.fr. En cas de litige, avant d’engager une action, merci de privilégier le contact avec nous pour tenter une résolution amiable.

15. Modifications des mentions

Ces mentions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Mentions légales mise à jour le 2 septembre 2025